Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement adopté par l'Assemblée Nationale aprés engagement de la procédure accélérée

Voici l' article 3 ter déposé pour les chasses traditionnelles:

 

Article 3 ter (nouveau)
Le troisième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : "Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartient au patrimoine cynégétique national. A ce titre, ils sont reconnus et préservés.

Dans le cadre de cet article de loi, deux amendements ont été déposés visant à interdire la pratique des gluaux.