Comme annoncé dans notre précédent communiqué, la Cours de Justice de l’Union Européenne a renvoyé le dossier gluaux devant le Conseil d’Etat.

 

Fin avril les avocats ont déposé le mémoire en défense sur la base des travaux effectués par le Collectif Glu, l’IMPCF et la FNC.

 

Le Conseil d’Etat vient de communiquer la date de l’audience. Celle-ci se déroulera le vendredi 28 mai 2021 en début d’après-midi. Suite à cette audience, la décision sera mise en délibéré.  L’arrêt devrait être vraisemblablement rendu courant juin- juillet.

 

Marc Meissel Président de la FRC PACA

Eric Camoin Président de l'ANDCTG